Conditions
d'utilisation

1.1 Description

Le Service est une solution d'analyse média basée sur le cloud, conçue pour te permettre de collecter et de gérer des données, incluant toute autre information que tu rends accessible à Animo (le « Contenu »).

1.2 Concession de licence

Animo t'accorde le droit et l'autorisation d'utiliser le Service, sous réserve d'un abonnement valide, selon les conditions du Bon de commande, ou selon les conditions d'évaluation gratuite.

1.3 Utilisateurs autorisés

Une fois ton abonnement souscrit, Animo t'accordera l'accès au Service, te permettant, ou permettant à Animo, d'ajouter des comptes d'utilisateurs finaux (« Utilisateurs autorisés ») et de contrôler certaines fonctionnalités. L'accès des Utilisateurs autorisés est limité et personnel, et tu es responsable de leurs actions.

1.4 Disponibilité

Animo met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir une haute disponibilité du Service, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Animo planifie la maintenance pendant les heures de faible affluence.

Si le Bon de commande inclut l'achat de services, Animo mettra le Service à disposition sur une base d'évaluation jusqu'à la première des échéances suivantes : la fin de la période d'évaluation, ton achat d'un abonnement au Service, ou la résiliation par Animo.

3.1 Garanties

Animo maintiendra des garanties raisonnables pour empêcher toute divulgation ou tout accès non autorisé au Contenu, conformément aux standards du secteur. Animo t'informera de tout accès non autorisé au Contenu, mais n'accédera, ne consultera ni ne traitera le Contenu que dans les conditions prévues par ce contrat ou par la politique de confidentialité d'Animo.

3.2 Avenant de traitement des données

Les conditions de l'Avenant de traitement des données d'Animo (le « DPA ») sont intégrées par référence et s'appliquent au traitement des informations personnelles contenues dans ton Contenu.

4.1 Responsabilité

Tu assumes l'entière responsabilité de ton utilisation du Service et de celle des Utilisateurs autorisés, en veillant au respect des lois applicables. Tu garantis avoir obtenu tous les droits sur le Contenu nécessaires pour autoriser les actions d'Animo conformément au contrat.

4.2 Utilisations interdites

Toi et tes Utilisateurs autorisés n'utiliserez pas le Service ou le Contenu à des fins interdites, y compris des activités offensantes ou illégales.

4.3 Restrictions

Toi et tes Utilisateurs autorisés ne détournerez pas le Service, ne le sous-licencierez pas, ne le modifierez pas, et ne tenterez pas de l'analyser par rétro-ingénierie, entre autres restrictions.

4.4 Services tiers

Lorsque tu utilises le Service avec des services tiers, respecte les conditions d'utilisation de ces derniers. Animo n'est pas responsable d'une résiliation résultant de ton utilisation du Service.

4.5 Plateformes publicitaires connectées

Certaines fonctionnalités du Service te permettent de te connecter à des plateformes publicitaires et d'analytics tierces (notamment Facebook, Instagram, Google Ads, Google Analytics, YouTube, TikTok, LinkedIn et Snapchat) via une autorisation OAuth (les « Plateformes connectées »). En connectant une plateforme, tu déclares être un administrateur autorisé disposant du droit d'accorder les autorisations demandées. Tu dois respecter les conditions d'utilisation et les politiques développeurs de chaque Plateforme connectée. Les données obtenues des Plateformes connectées restent soumises à la gouvernance de la plateforme qui en est la source. La révocation de l'accès d'Animo à une Plateforme connectée n'affecte pas tes obligations d'abonnement. L'accès d'Animo aux Plateformes connectées est strictement en lecture seule - Animo ne publiera, ne modifiera, ne créera ni ne supprimera de contenu ou de données sur une Plateforme connectée en ton nom.

4.6 Absence d'usage concurrentiel

L'accès au Service ou son utilisation à des fins concurrentielles, ou par des concurrents directs d'Animo, est strictement interdit.

5.1 Paiement

En contrepartie de l'utilisation du Service, tu paieras les Frais d'abonnement conformément au Bon de commande applicable. Tous les Frais d'abonnement sont non annulables et non remboursables, sauf indication contraire expresse.

5.2 Taxes

Les Frais d'abonnement s'entendent hors taxes, et tu es responsable de toute taxe applicable.

5.3 Modifications des frais

Animo se réserve le droit de modifier les Frais d'abonnement, avec effet à la prochaine période de renouvellement de l'abonnement, sous réserve d'un préavis de 30 jours.

6.1 Propriété intellectuelle d'Animo

Toutes les composantes du Service sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle. À l'exception de ton Contenu, tous les droits sur le Service et ses dérivés sont conservés par Animo. Animo conserve également les droits sur les données agrégées et anonymisées issues de ton utilisation.

6.2 Ton Contenu

Animo ne revendique aucune propriété sur ton Contenu, les marques de tiers, ou tout éditeur ou publication mentionné dans le Service.

6.3 Retours

Les retours que toi ou les Utilisateurs autorisés fournissez concernant le Service sont cédés à Animo, sans obligation de redevance.

Le Service peut contenir des liens vers des sites web et applications tiers. Animo n'a aucun contrôle sur ces derniers, n'approuve ni ne confirme leur contenu, et n'est pas responsable des transactions ou communications que tu pourrais avoir avec eux.

8.1 Pouvoir

Chaque partie déclare avoir le pouvoir de conclure ce contrat.

8.2 Performance du Service

Le Service, lorsqu'il est utilisé conformément à ce contrat, fonctionnera comme spécifié. Tout défaut sera traité dans un délai de 30 jours suivant une notification écrite.

8.3 Clause de non-responsabilité

8.4 Période d'évaluation

L'utilisation du Service est soumise à la politique de confidentialité d'Animo et aux autres politiques publiées sur le site web d'Animo. Ces politiques sont intégrées à ce contrat par référence.

10.1 Définition

Les « Informations confidentielles » incluent les informations fournies par une partie, selon des conditions déterminées. Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des Informations confidentielles de l'autre partie et à ne les utiliser qu'aux fins de ce contrat.

10.2 Mesures de sécurité

Chaque partie mettra en œuvre des mesures de sécurité appropriées et informera rapidement l'autre partie de tout détournement connu ou suspecté, ou de toute divulgation non autorisée, des Informations confidentielles.

11.1 Durée initiale

La durée initiale de l'abonnement est celle convenue dans le Bon de commande.

11.2 Résiliation par Animo

Animo peut résilier le contrat si tu commets une violation substantielle de ce contrat qui reste non corrigée après 30 jours, ou en cas de procédure d'insolvabilité.

11.3 Effet de la résiliation

À la résiliation, tu cesseras toute utilisation du Service, et certaines sections survivent à la résiliation. En cas de résiliation par Animo sans motif valable, Animo remboursera au prorata les Frais d'abonnement prépayés restants.

11.4 Offre Freemium

Animo propose un niveau d'accès gratuit à certaines fonctionnalités du Dashboard online et du MMM online (l'« Offre Freemium »), disponible sans moyen de paiement. L'Offre Freemium fournit un accès limité, en consultation uniquement, et n'inclut pas la connectivité des données, les intégrations actives, ni les fonctionnalités média offline.

11.5 Essai gratuit

Lors de l'inscription au Dashboard online ou au MMM online, tu es éligible à un essai gratuit de 14 jours du Service dans sa version complète (la « Période d'essai »). La Période d'essai débute à la date d'inscription du compte, laquelle requiert une vérification par e-mail effectuée le même jour. Aucun moyen de paiement n'est requis pendant la Période d'essai.

À la fin de la Période d'essai, si aucun abonnement payant n'a été activé : (a) ton compte repasse automatiquement à l'Offre Freemium ; (b) les connexions de données et intégrations actives peuvent être suspendues ; et (c) l'accès aux données historiques et aux rapports sera restreint jusqu'à l'activation d'un abonnement. Animo se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à l'offre de Période d'essai à tout moment.

11.6 Formules d'abonnement

L'accès payant au Dashboard online et au MMM online est disponible selon deux formules :

(a) Formule mensuelle – facturée de façon récurrente chaque mois. Tu peux annuler à tout moment conformément à la section 11.8. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation mensuelle en cours.

(b) Formule annuelle – facturée annuellement à un tarif préférentiel. Les abonnements annuels sont non annulables pendant la durée de la période annuelle en cours et sont non remboursables, sauf disposition expresse de la section 11.3. À l'expiration de la période annuelle, l'abonnement se renouvelle automatiquement sous forme de formule mensuelle, sauf si tu fournis un avis écrit de non-renouvellement au moins 30 jours avant la date de renouvellement.

11.7 Renouvellement automatique

Les abonnements mensuels se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu'à leur annulation. Les abonnements annuels se renouvellent comme décrit à la section 11.6(b). En fournissant un moyen de paiement, tu autorises Animo à prélever les Frais d'abonnement applicables de façon récurrente.

11.8 Annulation par le client (produits online – Formule mensuelle)

Tu peux annuler ton abonnement à la Formule mensuelle à tout moment en soumettant une demande d'annulation écrite à billing@animo-tech.com, ou en utilisant l'option d'annulation disponible dans les paramètres de ton compte, le cas échéant. L'annulation prend effet à la fin du mois de facturation en cours. Tu conserveras un accès complet jusqu'à cette date.

11.9 Produits offline – Intégration gérée uniquement

La Plateforme d'optimisation offline et le Media Planner offline ne sont pas disponibles via une inscription en self-service. L'accès est fourni exclusivement par l'intermédiaire d'un gestionnaire de compte Animo et est régi par un Bon de commande signé séparément. L'annulation des abonnements aux produits offline est soumise au préavis et aux conditions précisés dans le Bon de commande applicable.

11.10 Effet de l'annulation ou du non-renouvellement

À la date effective d'annulation ou de non-renouvellement d'un abonnement payant : (a) l'accès au compte est restreint à un écran de paiement et de réactivation uniquement ; (b) tes données sont conservées pendant une période de 90 jours à compter de la date d'annulation effective (la « Période de conservation des données ») - tu peux réactiver ton abonnement à tout moment durant cette période et retrouver un accès complet à tes données historiques ; (c) à l'expiration de la Période de conservation des données, Animo peut supprimer définitivement les données de ton compte et ne pourra être tenue responsable d'une éventuelle perte de données en résultant ; et (d) tous les frais échus et impayés restent dus et exigibles.

11.11 Aucun remboursement en cas d'annulation

Tous les Frais d'abonnement sont non remboursables en cas d'annulation, sauf lorsque Animo résilie le contrat sans motif valable (voir section 11.3). L'annulation d'une Formule mensuelle en cours de période de facturation ne donne droit à aucun remboursement partiel pour les jours restants de cette période. Les frais de la Formule annuelle sont non remboursables en toutes circonstances, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Toute réclamation découlant de ce contrat doit être déposée dans un délai de deux (2) ans à compter de la date à laquelle le fait générateur est survenu, faute de quoi elle sera définitivement prescrite.

14.1 Par Animo

Animo t'indemnisera contre les réclamations selon lesquelles le Service, tel que fourni, porte atteinte ou s'approprie indûment des droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

14.2 Par toi

Tu indemniseras Animo contre les réclamations liées à ton utilisation du Service, à ton Contenu, ou à une violation de ce contrat, à l'exclusion des propres obligations d'indemnisation d'Animo.

14.3 Procédure

Toute notification de réclamation doit être fournie rapidement, et les deux parties conviennent de coopérer raisonnablement à la défense de cette réclamation.

Le Service est fourni pour un usage final par le gouvernement fédéral conformément aux réglementations fédérales d'acquisition applicables et aux conditions précisées. Toute utilisation par ou pour le gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions énoncées dans ce contrat.

16.1 Notifications DMCA

Animo respecte les droits des titulaires de droits d'auteur. Si tu penses que le Service porte atteinte à tes droits d'auteur, tu peux soumettre une notification DMCA à l'agent désigné d'Animo pour le droit d'auteur, à l'adresse support@animo-tech.com.

16.2 Réponse aux notifications

Après réception d'une notification valide, Animo prendra les mesures appropriées, pouvant inclure le retrait ou la désactivation de l'accès au contenu prétendument contrefaisant.

Ce contrat est régi par les lois de l'État d'Israël, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Les parties consentent à la compétence exclusive des tribunaux de Tel Aviv, Israël, pour tout litige découlant de ce contrat.

Aucune des parties ne sera considérée comme ayant violé ce contrat en cas de retard ou de défaillance dans l'exécution résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies ou les actions gouvernementales.

Tout préjudice irréparable résultant d'une utilisation non autorisée du Service, d'une violation de confidentialité, ou d'une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Animo, peut donner à Animo le droit de demander des mesures équitables, y compris des injonctions, sans obligation de constituer une garantie.

• 20.1 Intégralité du contrat. Ce contrat, le Bon de commande, la politique de confidentialité et le DPA constituent l'intégralité de l'accord entre les parties, remplaçant tous les accords, déclarations et ententes antérieurs.
• 20.2 Prestataires indépendants. Les parties sont des prestataires indépendants. Ce contrat ne crée aucun partenariat, mandat, coentreprise ou relation d'emploi.
• 20.3 Divisibilité. Si une disposition est jugée contraire à la loi ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
• 20.4 Titres de sections. Les titres de section ne sont indiqués qu'à titre pratique et n'affectent pas l'interprétation de ce contrat.
• 20.5 Modifications et renonciations. Toute modification ou renonciation nécessite le consentement écrit des deux parties. Aucune renonciation à une violation ne constitue une renonciation continue.
• 20.6 Bénéficiaires tiers. Les fournisseurs d'Animo sont des bénéficiaires visés par les limitations et clauses de non-responsabilité de ce contrat.
• 20.7 Cession. Ce contrat et les droits qui en découlent ne peuvent être transférés ou cédés par l'une des parties sans le consentement écrit préalable de l'autre, sauf en cas de fusion, d'acquisition, ou de vente de la totalité ou de la quasi-totalité de l'activité ou des actifs d'une partie.